Plant breeders' rights — (PBR), also known as plant variety rights (PVR), are intellectual property rights granted to the breeder of a new variety of plant (or to another person or entity that can claim title in the new plant variety by, for example, agreement with the… … Wikipedia
Plant Variety Protection Act — The Plant Variety Protection Act of 1970 (PVPA), 7 U.S.C. §§ 2321 2582, is an intellectual property statute in the United States. The PVPA gives breeders up to 25 years of exclusive control over new, distinct, uniform, and stable sexually… … Wikipedia
History of United States patent law — To promote the Progress of Science and useful Arts, by securing for limited Times to Authors and Inventors the exclusive Right to their respective Writings and Discoveries; From the United States Constitution, Article I, Section 8, Clause 8. [… … Wikipedia
United States patent law — was established to promote the Progress of Science and useful Arts, by securing for limited Times to Authors and Inventors the exclusive Right to their respective Writings and Discoveries; [http://en.wikisource.org/wiki/Constitution of the United … Wikipedia
Brevet du vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique … Wikipédia en Français
Brevetabilite du vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique … Wikipédia en Français
Brevetabilité Du Vivant — La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique 2 Le cas du génome … Wikipédia en Français
Brevetage du vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique … Wikipédia en Français
Brevets sur le vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique … Wikipédia en Français
Chaplin's Patent Distilling Apparatus with Steam Pump — Chaplins patent sea water distilling apparatus. Alexander Chaplin Co. (also known as A.C. and Co., Alex. Chaplin Co.) was an important and highly regarded[1] engineering and manufacturing syndicat … Wikipedia
