Directive 2006/24/CE — sur la conservation des données La Directive 2006/24/CE sur la conservation des données de l Union européenne, du 15 mars 2006 (nom complet: Directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de … Wikipédia en Français
Directive 2006/24/CE sur la conservation des données — La Directive 2006/24/CE sur la conservation des données de l Union européenne, du 15 mars 2006 (nom complet: Directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées… … Wikipédia en Français
Directive Bolkenstein — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… … Wikipédia en Français
Directive Bolkestein — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… … Wikipédia en Français
Directive COD/2004/0001 — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… … Wikipédia en Français
Directive relative aux services dans le marché intérieur — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… … Wikipédia en Français
Directive services — La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union européenne présentée… … Wikipédia en Français
Directive-Cadre Sur L'eau — La directive cadre sur l eau (2000/60/CE), souvent plus simplement désignée par son sigle DCE, est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil prise le 23 octobre 2000. Elle établit un cadre pour une politique globale… … Wikipédia en Français
Directive-cadre sur l’eau — Directive cadre sur l eau La directive cadre sur l eau (2000/60/CE), souvent plus simplement désignée par son sigle DCE, est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil prise le 23 octobre 2000. Elle établit un cadre… … Wikipédia en Français
Directive Cadre sur l'Eau — La directive cadre sur l eau (2000/60/CE), souvent plus simplement désignée par son sigle DCE, est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil prise le 23 octobre 2000. Elle établit un cadre pour une politique globale… … Wikipédia en Français
