nue-propriété — [ nyprɔprijete ] n. f. • 1765; de 1. nu et propriété ♦ Dr. Droit restant au propriétaire dépouillé de la jouissance de son bien, pendant la durée de l usufruit conféré à une autre personne. Des nues propriétés. ● nue propriété, nues propriétés… … Encyclopédie Universelle
nue propriété — ⇒NUE( )PROPRIÉTÉ, (NUE PROPRIÉTÉ, NUE PROPRIÉTÉ) subst. fém. DR. CIVIL. Propriété d un bien dont l usufruit appartient à quelqu un d autre. Eh bien! dit le notaire, il faudrait signer cet acte par lequel vous renonceriez à la succession de madame … Encyclopédie Universelle
Nue-propriete — Nue propriété Pour l’article homonyme, voir l article Nue Propriété pour le film de 2006. Dans le Droit français, la nue propriété est appelé abusus, grevée d un droit d usufruit (usus et fructus). Le nu propriétaire ne peut donc pas… … Wikipédia en Français
Nue propriété — Pour l’article homonyme, voir l article Nue Propriété pour le film de 2006. Dans le Droit français, la nue propriété est appelé abusus, grevée d un droit d usufruit (usus et fructus). Le nu propriétaire ne peut donc pas user de la… … Wikipédia en Français
Nue Propriete — Nue Propriété Pour l’article homonyme, voir l article Nue propriété pour la notion de droit. Nue Propriété est un film franco belge réalisé par Joachim Lafosse, sorti en 2006. Sommaire 1 Synopsis … Wikipédia en Français
Nue-propriété — Pour l’article homonyme, voir l article Nue Propriété pour le film de 2006. La nue propriété est la propriété d un bien dont le titulaire n a pas la jouissance, la jouissance de ce bien, ou usufruit, est donnée à une autre personne.… … Wikipédia en Français
Nue Propriété — Pour l’article homonyme, voir l article Nue propriété pour la notion de droit. Nue Propriété est un film franco belge réalisé par Joachim Lafosse, sorti en 2006. Sommaire 1 Synopsis … Wikipédia en Français
Nue Propriété (film) — Nue Propriété Pour l’article homonyme, voir l article Nue propriété pour la notion de droit. Nue Propriété est un film franco belge réalisé par Joachim Lafosse, sorti en 2006. Sommaire 1 Synopsis … Wikipédia en Français
NUE-PROPRIÉTÉ — n. f. T. de Jurisprudence Propriété d’un fonds dont un autre a l’usufruit. Des nues propriétés … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Nue-propriété — Définition de Nue propriété Voir le mot Usufruit . * * * Droit civil: droit réel principal, démembrement du droit de propriété qui donne à son titulaire le droit de disposer de la chose mais ne lui confère ni l usage, ni la jouissance … Lexique de Termes Juridiques
