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Directive 2001/20/EC — or Clinical Trials Directive of 4 April 2001, of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws, Regulations and administrative provisions of the Member States relating to implementation of good clinical practice in… … Wikipedia
Directive 2001/18/CE — Directive sur la dissémination volontaire d OGM La directive sur la dissémination volontaire d OGM dans l environnement est un directive du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 qui fixe les règles communautaires relatives à la… … Wikipédia en Français
Directive 2001/19/EC — The Directive 2001/19/EC of the European Parliament and of the Council of 14 May 2001 controls the general system for the recognition of professional qualifications of nurses responsible for general care, dental practitioners, veterinary surgeons … Wikipedia
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information — Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d auteur et des droits voisins dans la société de l information (2001) Pour les articles homonymes, voir Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d … Wikipédia en Français
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Directive EUCD — Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d auteur et des droits voisins dans la société de l information (2001) Pour les articles homonymes, voir Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d … Wikipédia en Français
Directive communautaire — Directive de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte … Wikipédia en Français
Directive de l'Union europeenne — Directive de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte … Wikipédia en Français
