convention
121Convention Sur La Protection Du Patrimoine Culturel Subaquatique — Avec la Convention sur la protection du Patrimoine Culturel Subaquatique, l’UNESCO a adopté en 2001 un instrument juridique efficace pour lutter au niveau international contre l’augmentation des pillages, de la destruction et de l’exploitation… …
122Convention Unique Sur Les Stupéfiants De 1961 — La convention unique sur les stupéfiants de 1961 convoquée par l ONU fut ratifiée le 30 mars 1961 à New York. Elle comporte 183 signataires au 1er novembre 2005, elle est entrée en vigueur en 1964 et fut modifiée par le protocole du 25 mars… …
123Convention collective de travail — Convention collective Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …
124Convention contre la torture — Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Abréviation Convention de New York Organisation Organisation des Nations unies (ONU) Type Traité Branche Droits de l hom …
125Convention de Vienne sur la signalisation routiere (1968) — Convention de Vienne sur la signalisation routière La Convention de Vienne sur la signalisation routière, adoptée le 8 novembre 1968, reconnait que l’uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières… …
126Convention de Vienne sur la signalisation routière (1968) — Convention de Vienne sur la signalisation routière La Convention de Vienne sur la signalisation routière, adoptée le 8 novembre 1968, reconnait que l’uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières… …
127Convention de schengen — Pour les articles homonymes, voir Schengen (homonymie). Monument consacré aux accords de Schengen, à Schengen, Luxembourg …
128Convention de varsovie — La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. Cet article reprend les principaux éléments de la Convention de… …