Irrefragable
111Contrat à durée déterminée — Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R …
112Discours syndical — Syndicalisme Manifestation syndicale en 2005 Le syndicalisme (de syndic, venant lui même du grec sundikos, qui assiste quelqu un en justice) est le mouvement qui vise à unifier les travailleurs dans des organisations, les syndicats, pour défendre …
113Droit de la preuve dans les technologies de l'information en France — Preuve en droit pénal français Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête …
114Délinquance des mineurs — Justice des mineurs en France  Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris …
115Désinformation — La désinformation est un ensemble de techniques de communications visant à donner une fausse image de la réalité, par exemple dans le but de protéger des intérêts privés ou d influencer l opinion publique. Elle peut être employée dans le cadre… …
116Enfance délinquante — Justice des mineurs en France  Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris …
117Enfance délinquante en France — Justice des mineurs en France  Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris …
118Fait juridique — En droit civil français, un fait juridique est un événement susceptible de produire des effets juridiques. Il peut s agir d un fait volontaire ou « fait de l homme », tel que le meurtre, le vol, mais également d un fait involontaire ou… …
119G10 Solidaires — Union syndicale Solidaires Logo de l Union syndicale Solidaires Contexte général Zone d influence …
120James Frederick Ferrier — Philosophe Occidental Époque Contemporaine Naissance 16 juin 1808 …