Contribution
41Contribution Sociale De Solidarité Des Sociétés — La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale. Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale[1], elle a la …
42Contribution Sociale Généralisée — Pour les articles homonymes, voir CSG. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Étant recouvrée pour l essentiel par l URSSAF[1],… …
43Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés — La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale. Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale[1], elle a la …
44Contribution sociale de solidarite des societes — Contribution sociale de solidarité des sociétés La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale. Bien que recouvrée par… …
45Contribution sociale generalisee — Contribution sociale généralisée Pour les articles homonymes, voir CSG. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Étant recouvrée… …
46Contribution climat-énergie — La contribution climat énergie (CCE) est le nom officiel donné en France à la taxe carbone. Cette contribution consiste en une taxe environnementale sur les émissions de CO2. Elle a pour but de limiter les émissions de gaz à effet de serre,… …
47Contribution climat énergie — La contribution climat énergie (CCE) est le nom officiel donné en France à la taxe carbone. Cette contribution consiste en une taxe environnementale sur les émissions de CO2. Elle a pour but de limiter les émissions de gaz à effet de serre,… …
48contribution holiday — ➔ holiday * * * contribution holiday UK US noun [C] (UK FINANCE ► a period of time when money stops being paid into a pension, for example, because someone does not have enough money to pay money into it: »Contribution holidays are only available …
49contribution margin ratio — contribution to sales ratio; = production–volume ratio; = profit–volume ratio The ratio of the contribution per product to the sales value, often expressed as a percentage. It is a way of ranking a range of products in terms of their relative… …
50Contribution plan — Con tri*bu tion plan (Life Insurance) A plan of distributing surplus by giving to each policy the excess of premiums and interest earned thereon over the expenses of management, cost of insurance, and the policy value at the date of computation.… …