Bulletin Des Lois — Le Bulletin des lois était une publication officielle de l État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu à la première moitié du XXe siècle. Dans le désordre de la Terreur, la Convention et le Comité de salut public, soucieux de… … Wikipédia en Français
Bulletin des Lois — Le Bulletin des lois était une publication officielle de l État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu à la première moitié du XXe siècle. Dans le désordre de la Terreur, la Convention et le Comité de salut public, soucieux de… … Wikipédia en Français
Bulletin des lois — Le Bulletin des lois était une publication officielle de l État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu à la première moitié du XXe siècle. Il a été créé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), en pleine Terreur… … Wikipédia en Français
bulletin des lois — /bulatsen dey Iwa/ In France, the official sheet which publishes the laws and decrees; this publication constitutes the promulgation of the law or decree … Black's law dictionary
bulletin des lois — /bulatsen dey Iwa/ In France, the official sheet which publishes the laws and decrees; this publication constitutes the promulgation of the law or decree … Black's law dictionary
bulletin des lois — (French.) The official notice of a law or decree … Ballentine's law dictionary
bulletin — [ byltɛ̃ ] n. m. • 1532; a. fr. bulette, de bulle « sceau », avec infl. de l it. bollettino 1 ♦ Information émanant d une autorité, d une administration, et communiquée au public. ⇒ communiqué. Bulletin météorologique. Bulletin d état civil,… … Encyclopédie Universelle
bulletin — 1. (bu le tin) s. m. 1° Petit papier sur lequel on écrit un vote. Mettre son bulletin dans l urne. 2° Petit écrit par lequel on rend compte de l état d une chose qui intéresse le public. Le prince va mieux ; on cesse de donner le bulletin de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Liste Des Lois Romaines — Lois sous la République romaine lex curiata de imperio, loi annuelle votée par les curies assemblées en comices curiates conférant l’imperium aux magistrats romains. An(s) Intitulé Auteur(s) Contenu et conséquences … Wikipédia en Français
Liste des lois romaines — Sommaire 1 Lois sous la République romaine 2 Lois sous l Empire romain 3 Notes et références 4 Liens externes … Wikipédia en Français