jurisprudence constante — jurisprudence con·stante / kȯn stänt/ n [French, uniform jurisprudence]: a doctrine in the civil law of Louisiana: a long series of previous decisions applying a particular rule of law carries great weight and may be determinative in subsequent… … Law dictionary
Jurisprudence en France — Jurisprudence Sources du droit (Catégorie) Coutume Doctrine … Wikipédia en Français
Jurisprudence — La jurisprudence désigne l ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d… … Wikipédia en Français
JURISPRUDENCE — s. f. La science du droit et des lois. Il est savant en jurisprudence. Il entend, il sait la jurisprudence. Enseigner la jurisprudence. Termes de jurisprudence. Il signifie particulièrement, L ensemble des principes de droit qu on suit dans… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
La jurisprudence — Jurisprudence Sources du droit (Catégorie) Coutume Doctrine … Wikipédia en Français
Jurisprudentielle — Jurisprudence Sources du droit (Catégorie) Coutume Doctrine … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
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